Infractions à la législation sur les changes - Des banques étrangères condamnées à des amendes de 1,5 milliard d'euros

L'étau se resserre sur les banques étrangères. Après avoir été sommées de relever leur capital, la Banque d'Algérie se penche sur le strict respect des normes prudentielles ainsi que de la règlementation des changes. cela n'a pas été en vain.  Après enquête il s'est avéré que plusieurs banques étrangères n'étaient pas très regardantes pour ce qui est de la réglementation des changes. Résultat : la justice algérienne a condamné en première instance et en appel plusieurs d'entre elles à des amendes colossales  atteignant un total de  1,5 milliard d'euros. Parmi les banques visées figurent BNP Paribas et la Société Générale. La Banque d'Algérie a déclenché la procédure, qui doit désormais passer en cassation devant la Cour Suprême du pays. Selon le site d'information Agefi, les autorités bancaires reprochent en fait à treize banques des infractions purement formelles. Comme l'absence de certains documents originaux dans des dossiers de financement du commerce extérieur, ou de tampons sur des formulaires. Les faits ont été révélés au cours d'enquêtes effectuées depuis 2004.
Citigroup aurait écopé de l'amende la plus importante. Pour la Société Générale, la facture s'élèverait à 100 millions d'euros. La banque a confirmé à L'Agefi l'existence du litige, dont elle disait quelques mots dans son rapport annuel 2009 sans préciser le montant de l'amende. BNP Paribas, de son côté, elle reste muette. La banque  française  expliquait cependant dans son rapport annuel 2009 avoir été condamnée à hauteur de 200 millions d'euros en première instance, avant d'être relaxée en appel dans trois dossiers pour un montant de 150 millions. Ce qui lui laisse une exposition résiduelle d'environ 50 millions. L'Arab Bank Corporation, dont le siège est à Bahreïn, fait également partie des établissements condamnés.
Les sommes en question n'ont pas été provisionnées. Aussi, et à titre de comparaison, une amende de 100 millions pour la Société Générale représenterait quatre ans de résultats de sa filiale locale SG Algérie, sur la base des comptes 2008. Il est utile de noter que l'année 2010 verra également la mise en œuvre d'un système de notation bancaire conforme aux standards internationaux. Ainsi, l'augmentation du capital des banques et établissements financiers, en 2009, appuyé par l'assainissement additionnel des crédits non performants dans les portefeuilles des banques publiques liés aux entreprises publiques, devra être accompagnée, dès 2010, par une action soutenue d'amélioration de l'évaluation, la gestion et la maîtrise des risques de crédit. Ce qui contribuera à asseoir davantage l'objectif de stabilité financière. Pour ce même objectif, et dans le cadre du renforcement des outils de supervision bancaire, l'année 2010 verra la mise en œuvre d'un système de notation bancaire conforme aux standards internationaux.Isma B